Marque expirée - Marque en non vigueur

SUSTAVA
BRISTOL-MYERS SQUIBB PHARMA COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
97676289
Date de dépôt :
02/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2017

Présentation de la marque SUSTAVA

Déposée le 2 mai 1997 par la société BRISTOL-MYERS SQUIBB PHARMA COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUSTAVA »

Le déposant est la société BRISTOL-MYERS SQUIBB PHARMA COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware domicilié(e) 203 Longmeadow Drive Wilmington,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2332304) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2332304) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUSTAVA est expirée depuis le 2 mai 2017.

BRISTOL-MYERS SQUIBB PHARMA COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : CYRIUM , VASAV , DEFINITY , MIRALUMA , HESPAN , SUSTERA , PENTASPAN , INTROPINE , INTROPINJECT , SUSTIMA


BRISTOL-MYERS SQUIBB PHARMA COMPANY société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - 203 Longmeadow Drive Wilmington,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2332304) - États-Unis


Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2332304) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356931 - Publication au BOPI 2002-10-14

Inscription le 14 octobre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°356932 - Publication au BOPI 2002-10-14

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2007 n°2332304 - Publication au BOPI 2007-01-24

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Préparations pharmaceutiques